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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Chaque fois que le président ajourne une séance du comité exécutif, faute de quorum, le secrétaire inscrit au procès-verbal l’heure de l’ajournement et les noms des membres présents du comité exécutif.
Décision 96-08-29, a. 28.
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